Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/07/2026

1. Présentation du service

CoparentBaby.com est une plateforme en ligne de mise en relation entre personnes majeures souhaitant trouver un co-parent ou un donneur connu pour un projet de parentalité platonique.

Important : CoparentBaby.com n’est qu’une plateforme technique de mise en relation. Nous ne sommes ni une agence matrimoniale, ni une clinique de fertilité, ni un service juridique.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Inscription et éligibilité

• Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous vous engagez à n’avoir qu’un seul compte.

4. Limitation de responsabilité

CoparentBaby.com ne garantit en aucun cas :

• La sincérité, l’honnêteté ou la moralité des autres utilisateurs
• La compatibilité entre les membres
• Le succès d’un projet de coparentalité
• La sécurité des rencontres

Toute relation, discussion, rencontre ou projet de conception se fait **sous la seule et entière responsabilité** des utilisateurs.

5. Recommandation légale obligatoire

Nous vous recommandons vivement de :

• Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille
• Faire rédiger un contrat notarié détaillé
• Effectuer tous les tests médicaux et juridiques nécessaires

avant toute tentative de conception ou insémination.

6. Contenu interdit

Il est strictement interdit de :

• Proposer ou demander des relations sexuelles
• Harceler d’autres membres
• Publier des contenus illicites, violents ou discriminatoires
• Usurper l’identité d’autrui

7. Limitation de responsabilité de CoparentBaby

Dans la limite permise par la loi, CoparentBaby.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris (mais sans s’y limiter) :

• Litiges de garde ou de filiation
• Problèmes financiers entre utilisateurs
• Problèmes de santé de l’enfant
• Préjudices moraux ou matériels

8. Données personnelles

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions.