Aspects légaux de la coparentalité au Québec 2026

La coparentalité au Québec est un modèle familial légalement reconnu. Voici les aspects légaux clés à comprendre avant de démarrer votre projet.

1. L'autorité parentale

Au Québec, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dès que la filiation est établie. Les deux co-parents ont des droits et responsabilités égaux envers l'enfant.

2. L'entente de coparentalité écrite

Bien que non obligatoire légalement, une entente écrite rédigée avec un notaire ou avocat est fortement recommandée. Elle doit couvrir la garde, les contributions financières, la prise de décision et plus.

3. L'union parentale (depuis le 30 juin 2025)

Depuis le 30 juin 2025, le Québec a introduit le régime d'union parentale qui offre des protections supplémentaires aux conjoints de fait avec un enfant commun. Cela peut s'appliquer à certaines situations de coparentalité.

4. Notre recommandation

Consultez toujours un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille avant de commencer toute démarche médicale. Un cadre légal clair protège tout le monde, surtout l'enfant.